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politique de confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « Conditions Générales », régissent les services d'intermédiation d'achat et de vente effectués par le site web Yvexo Store, ci-après dénommé « INTERMÉDIAIRE ».
1) Toute personne, ci-après dénommée « ACHETEUR », qui a l'intention d'utiliser les services de Yvexo Store, doit accepter les conditions d'utilisation et toutes les autres politiques et principes qui les régissent.
2) L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EST INDISPENSABLE POUR L’UTILISATION DES SITES ET SERVICES FOURNIS PAR Yvexo Store.
3) L'UTILISATEUR doit lire, certifier avoir compris et accepter toutes les dispositions établies dans les Conditions générales et la Politique de confidentialité, afin que son inscription en tant qu'« acheteur » puisse être menée à bien.
II – DE L’ACHETEUR :
4) Ces services sont réservés aux personnes ayant la pleine capacité juridique de contracter. Par conséquent, les personnes de moins de 18 ans ou celles atteintes d'une autre incapacité visée aux articles 3 et 4 du Code civil brésilien ne peuvent s'inscrire, sauf si elles sont dûment représentées ou assistées.
5) Yvexo Store ne fournit pas de services aux personnes morales, se limitant à fournir des services d'intermédiation entre particuliers.
6) L’« ACHETEUR » s’engage à fournir ses données personnelles de manière véridique et exacte, et doit les mettre à jour chaque fois qu’un changement survient.
7) Yvexo Store n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies par l'« ACHETEUR », étant seul responsable de leur contenu.
8) Yvexo Store peut vérifier à tout moment l'exactitude des données d'inscription de l'« ACHETEUR ». Si des données incorrectes ou inexactes sont constatées, ou si l'« ACHETEUR » refuse ou omet de fournir les documents requis, Yvexo Store peut bloquer l'« ACHETEUR » jusqu'à régularisation de la situation.
III – DU SERVICE FOURNI :
9) Yvexo Store est un site web qui vise à servir d'intermédiaire pour l'achat et la vente de produits importés, en facturant des frais pour chaque « transaction » effectuée.
10) Yvexo Store se limite à effectuer des transactions d'importation exclusivement entre particuliers, et non à intervenir dans les importations entre particuliers et personnes morales.
11) Les services fournis par Yvexo Store seront rémunérés par un pourcentage basé sur la valeur de la « transaction ».
12) Yvexo Store n'est pas fournisseur des produits présentés sur le site. Yvexo Store propose un service de mise en relation entre l'acheteur et les produits du fournisseur, qu'ils soient nationaux ou importés.
13) L'« INTERMÉDIAIRE » ne peut être tenu responsable du droit de rétractation des produits achetés sur le site Yvexo Store, car il n'est qu'un intermédiaire entre les parties intéressées.
IV- CAPACITÉ DE L'ACHETEUR
14) Les services fournis par l’« INTERMÉDIAIRE » ne sont disponibles que pour les personnes ayant la capacité juridique de les contracter.
15) L'« INTERMÉDIAIRE » n'effectue pas de transactions avec des « ACHETEURS » qui n'ont pas la capacité civile (personnes physiques), sans préjudice de l'application des sanctions légales prévues par le Code civil brésilien, notamment les articles 166, I ; 171, I et 180.
V- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
16) L’« INTERMÉDIAIRE » peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, en vue de leur amélioration et de celle des services fournis. Les nouvelles Conditions Générales entreront en vigueur 10 (dix) jours après leur publication sur les Sites. Dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la publication de la nouvelle version, l’« ACHETEUR » devra notifier par courriel son désaccord avec les conditions modifiées. Dans ce cas, la relation contractuelle sera résiliée. À défaut de notification dans le délai imparti, il sera considéré que l’Utilisateur a accepté les nouvelles Conditions Générales d’utilisation et le contrat restera en vigueur. Les modifications ne s’appliqueront pas aux négociations déjà entamées avant leur publication, les conditions générales précédentes demeurant applicables.
VI- PRODUITS ANNONCÉS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
17) L'« ACHETEUR » déclare être conscient que l'« INTERMÉDIAIRE » ne dispose pas en stock des produits proposés et que ceux-ci sont disponibles dans le stock du « FOURNISSEUR ».
18) L’« ACHETEUR » comprend et accepte expressément que, dans la mesure permise par les lois applicables, l’« INTERMÉDIAIRE » ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service.
19) Dans la mesure permise par les lois applicables, l'« INTERMÉDIAIRE » ne sera en aucun cas responsable des pertes de profits ou de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif découlant de ou lié à notre site, à nos Services ou aux présentes Conditions d'utilisation (quelle que soit l'origine, y compris la négligence).
20) L’« INTERMÉDIAIRE » ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation des Services seront exacts ou fiables.
21) L’« INTERMÉDIAIRE » ne garantit pas la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par l’« ACHETEUR ». 22) L’« INTERMÉDIAIRE » n’effectue aucun remboursement.
PAIEMENT DES FRAIS
22) L’« ACHETEUR » est responsable de toutes les taxes applicables découlant de l’achat des produits. Le cas échéant, les taux applicables sont calculés en fonction de l’adresse de facturation fournie. Ces montants s’ajoutent aux frais des produits et services et seront facturés selon votre mode de paiement autorisé.
PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
23) Yvexo Store s'engage fermement à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et celles de l'« ACHETEUR ». En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles par Yvexo Store sont régies par notre Politique de confidentialité.